MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://franckharter.fr/ les présentes mentions légales.

Éditeur du site

F.H.N. (Société) au capital social de 13 000 €
Siège social : 29 rue des Serruriers, 67000 STRASBOURG
Immatriculation au RCS, n° 491 889 523 R.C.S. Strasbourg
SIRET : 491 889 523 00016
TVA intracommunautaire : FR15491889523
Téléphone : 03 88 23 78 43
Email : contact@franckharter.fr

Directeur de la publication

Monsieur Franck Harter
29 rue des Serruriers, 67000 STRASBOURG

Hébergeur

Hostinger International Limited
Adresse : 61 Lordou Vironos Street 17, Lumiel Building, 4th floor 18, Larnaca, CY 6023, Cyprus
Contact : https://www.hostinger.com/fr/contact

2. Description des services fournis

Le site https://franckharter.fr/ est un site vitrine présentant l’activité du salon Franck Harter Maître Coiffeur et permettant, le cas échéant, l’accès à un service de prise de rendez-vous en ligne.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives, et susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable sollicitée à l’email : contact@franckharter.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

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5. Protection des données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires du site et/ou lors d’une demande de contact (ex. : nom, prénom, téléphone, email, contenu du message).

Ces données sont destinées uniquement au responsable du traitement et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, outils de mesure d’audience, solution de prise de rendez-vous), pour répondre aux demandes et assurer la relation client.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
– par email : contact@franckharter.fr
– ou par courrier : F.H.N. – Franck Harter, 29 rue des Serruriers, 67000 STRASBOURG

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Lorsque nous recueillons votre numéro de téléphone à des fins de prospection commerciale, vous êtes informé(e) que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au professionnel, après démarche préalable écrite auprès du professionnel restée sans solution.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet / dépôt du dossier : https://www.cm2c.net/
Email : declarer-un-litige@cm2c.net

Information : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a fermé définitivement le 20 juillet 2025.